Sur mon compte twitter (@JFGOUHIER) j'ai vu passer aujourd'hui un tweet dirigeant vers une page du quotidien Les échos consacré aux résiliations des assurances complémentaires santé, je sais bien qu'il arrive qu'on ne soit pas au top journalistiquement parlant, mais quand il s'agit de fournir un conseil aux assurés et dans le cadre d'un quotidien à l'échelle nationale, ça devient embarrassant.
Fâcheux manquement
Or que trouve-t-on dans ce billet consacré au mode d'emploi de la résiliation, ou plutôt que n'y trouve-t-on pas? Tout simplement une référence aux contrats non soumis à la loi Chatel... Cela fait plusieurs années maintenant que je dénonce l'existence de ces contrats qui sont des contrats de groupes, mais qui ne sont pas des contrats collectif d'entreprise. Ce sont des contrats de groupes, mais destinés aux particuliers, on appelle ça des "contrats de groupe à adhésion facultative" et la résiliation de ces contrats est souvent source de grande surprise pour les assurés concernés, en particulier s'il n'ont pas le "background" leur permettant de faire face au problème (on peut penser aux personnes âgées par exemple).
Pas si anecdotique
Le cas pourrait être anecdotique, si un nombre important de contrats d'assurance santé n'était pas concernés, peut-être même que vous qui me lisez avez souscrit sans le savoir un de ces contrats, pour le savoir, il suffit de lire les termes de votre contrat. Pour comprendre de quoi il s'agit, je vous invite à vous lire l'article suivant .
Quiproquo
Le souci qu'ont les personnes ayant souscrit ces contrats, c'est qu'ils résilient en utilisant la loi Chatel, et en toute logique ils reçoivent quelques jours plus tard un retour de leur assureur leur indiquant que la résiliation n'est pas possible selon ces modalités. Généralement le délai de résiliation - du fait de cette erreur - se retrouve dépassé et les assurés doivent quant à eux attendre une année supplémentaire. Pire, il y a de nombreux cas, où ils souscrivent une assurance au moment de la résiliation ou peu de jours avant et se retrouvent avec deux contrats à payer par la suite, avec toutes les tracasseries qui s'ensuivent pour obtenir la résiliation du second contrat, ou annuler les mises en recouvrement...
Le rapport Mayaux
Un rapport, dit "rapport Mayaux" du nom de son auteur, sur l'application de la loi Chatel a été commandé par Christine Lagarde, mais ce rapport n'a guère commenté les dispositions que j'évoque plus haut, et l'UNOCAM dans ses recommandations et engagements ultérieurs en matière de transparence et de lisibilité des contrats n'a eu garde de s'en occuper non plus...
Conclusion : Le journaliste des Echos, au lieu de faire de la pub (peut-être involontaire) pour le comparateur d'assurance Assurland devrait peut-être travailler un peu plus ses sujets... Mais que celui qui n'a jamais péché jette la première pierre comme on dit (je m'abstiendrai).
Lire l'article des Echos : http://www.lesechos.fr/patrimoine/assurance/actu/0201771151433-assurance-le-mode-d-emploi-pour-resilier-256416.php
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