Dépassements d'honoraires et complémentaire santé

C'est un rapport qui date d'avril 2007 mais qui n'a absolument pas perdu de son actualité : du point de vue du constat évidemment, car depuis les choses se sont quelque peu aggravées malheureusement du point de vue des chiffres cette fois-ci. l'Etat comme nous le verrons n'est pas le seul responsable de l'état de choses que je vais décrire au cours des prochains billets, en citant de ci de là quelques petites phrases, quelques chiffres issus de ce rapport et de l'actualité récente :

Le sujet vous ne l'avez peut-être pas deviné, concerne les dépassements d’honoraires médicaux, et constitue un des facteurs majeurs d'aggravation des inégalités de santé.  Le rapport dont je vous parlais plus haut est un rapport de l'IGAS (Inspection générale des affaires sociales) que vous trouverez à l'adresse suivante : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/074000319/0000.pdf

Premiers extraits du rapport :

« Le montant des dépassements dans le secteur à honoraires libres a doublé en moins de quinze ans en valeur réelle. Pour les médecins actifs sur toute l’année, le montant des dépassements est passé de 763 millions d’euros en 1990 à 1,578 milliard d’euros en 2005, en euros constants. »
(page 2)

C'est bien sûr chez les spécialistes que les dépassements sont les plus importants : Le taux de dépassement moyen  des spécialistes à honoraires libres est ainsi passé de 29% en 1995 à 47% en 2004. Les augmentations variant de surcroit d'une spécialité à une autre.

les dépassements pratiqués par les spécialistes ont, depuis dix ans, augmenté trois fois plus vite en valeur réelle que leurs revenus moyens. Qu'est-ce que cela veut dire? Qu'entre 1993 et  2004, le pouvoir d’achat de leur revenu moyen a crû de 23% alors que le pouvoir d'achat induit par les dépassements a lui progressé de 71%. ça veut dire que les spécialistes se rémunèrent en grande partie par leurs dépassements.

Seule exception notable, la cardiologie, pour laquelle la tarification des actes par l'assurance maladie est mieux valorisée, la conséquences : les dépassements sont moins importants.
Comme nous le verrons plus loin, les contrats des complémentaires santé couvrant l'intégralité des dépassements sont plutôt rare : cela veut dire que moins les contrats coûtent cher plus le reste à charge pour les patients est important. (les contrats d'assurances santé low-cost par exemple, ou bien les contrats souscrits grâce au dispositif de l'aide à l'acquisition d'une complémentaires santé - dits contrats ACS).

Dépassements et CMU complémentaire santé

Contrairement à une idée reçue : non seulement les bénéficiaires CMU ont des difficultés à se faire soigner par les praticiens pratiquant les dépassements (en vertu de la loi de 1999 interdisant de les leur facturer) mais de surcroit, il ne sont pas totalement immunisés contre ces dépassements :

Il en effet possible de facturer des dépassements d'honoraires aux bénéficiaires de la CMU complémentaire santé quand certaines conditions « liées à une exigence particulière du patient » sont réunies (certains praticiens déploient d'ailleurs des trésors d'inventivité pour les réunir) :
- Circonstances exceptionnelles de temps ou de lieu (prélèvement à domicile sur horaire précis,

- Demande expresse de l'intervention d'un préleveur, etc.) ;
- Remise d'un troisième compte-rendu ou plus.
( http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/directeurs-de-laboratoires-d-analyses-medicales/exercer-au-quotidien/feuilles-de-soins/feuilles-de-soins-la-c.m.u.-complementaire.php)