La contractualisation entre professionnels de santé et mutuelles favoriserait la baisse des prix

L’autorité de la concurrence a estimé en effet dans un avis que le développement des réseaux de santé par les complémentaires santé est avantageux pour les assurés sociaux. Plusieurs mutuelles ont déjà mis en place des réseaux de soins en leur nom, ou via des groupes tel que Santéclair ou Itelis. 

Pour l'Autorité, le développement des réseaux de santé par les mutuelles santé devrait induire une modération quant aux tarifs ; mais elle souligne néanmoins la nécessité « de critères d’admission transparents, objectifs et non discriminatoires » pour les réseaux qui pratiquent un numérus clausus.

On peut distinguer :

les réseaux ouverts 

Ils acceptent tous les professionnel de santé remplissant les critères de convention (tarifs ou qualité des soins par exemple).

Les réseaux fermés »

Leur accès est limité à un certain nombre de professionnels de santé pour chaque zone géographique : C'est le numerus clausus. Pour le moment, ce genre de réseau n'existe que pour les opticiens, mais on peut penser qu'un jour d'autres spécialités soient concernées.

Avis 09-A-46 du 9 septembre 2009 relatif aux effets sur la concurrence du développement de réseaux de soins agréés :

http://www.autoritedelaconcurrence.fr/user/avisdec.php?numero=09-A-46